Le coût pédagogique est de 380 € (soit 190 €/jour). Le, la stagiaire s'engage à payer la totalité des frais selon les modalités suivantes :

• 30% du montant total soit 114 € après le délai de rétractation légal (14 jours après la signature du contrat),
• le solde soit 266 € échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation

En cas de prise en charge par l'ANDPC, le bénéficiaire remettra un chèque de caution du montant pris en charge par le DPC (part organisme de formation). Ce montant sera déduit du coût total de la formation, le bénéficiaire s'acquittera uniquement du solde de la formation.

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (art. L441-6 du code de commerce).

Sauf cas de force majeure dûment certifiée par un justificatif des organismes compétents, le, la stagiaire peut résilier le contrat selon les conditions financières suivantes : toute annulation intervenant après le délai de rétractation légal, le 1er versement de 30 % sera conservé pour frais de dossier ; à moins de 15 jours du début du stage à la facturation de 50 % du montant de la formation ; si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séminaire, la totalité du prix est due. Il en va de même en cas d’absence partielle.

Si par suite de force majeure dûment reconnue, le, la stagiaire est empêché(e) de suivre la formation, il, elle peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

En cas d'annulation totale ou partielle de la formation du fait de l'Institut Naissance & Formations, l'Institut en informe le, la stagiaire qui ne pourra réclamer aucune indemnité du fait de cette annulation.
L'Institut s'engage à rembourser au stagiaire les sommes indûment perçues.
Dans le cas où le nombre minimum de participantes ne serait pas suffisant pour la date initialement prévue, celle-ci serait reportée à une date possible pour les personnes déjà inscrites ou il sera proposé le report sur un autre séminaire.

Les données à caractère personnel collectées à partir du bulletin d’inscription ou fiche de renseignements font l’objet d’un traitement informatisé destiné à : vous contacter – rédiger tous les documents nécessaires de votre parcours de formation – assurer la bonne exécution de nos prestations – vous tenir informé(e) de notre actualité – respecter nos obligations légales. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter Jocelyne DALLEM par e-mail : cmp.info@free.fr